Mentions légales
Les mentions légales de TAXIS CABMY. Tout savoir sur règles, droits et responsabilités de TAXIS CABMY, de l'internaute et du passager-client.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur : M. Yacine BOUCHLAGHAM
Adresse :
33 RUE DUBOIS CRANCE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tél. : 06 01 77 53 00
SIRET :
93032794500018
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site créé par : Vtcfactory.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
RESPONSABILITÉS
TAXIS CABMY est une société de Taxis permettant des réservations de transport de personnes sur Charleville-Mézières et les Ardennes en Berline et Van Haut de Gamme. Chaque réservation sur taxis-cabmy.fr implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour TAXIS CABMY de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.
RÈGLES DE RÉSERVATION
Les tarifs compteurs sont prioritaires, en effet si le tarif compteur est inférieur au tarif annoncé, le tarif compteur sera appliqué ultérieurement à la place du tarif forfaitaire.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et TAXIS CABMY se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. TAXIS CABMY se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.
DONNÉES PERSONNELLES
La totalité des données communiquées par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront être transmises à quiconque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l'ensemble des données nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.
DROITS D'AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES
L'ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont réservés sur taxis-cabmy.fr. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validité des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet n'engagent en rien la responsabilité de TAXIS CABMY.
ASSURANCES
TAXIS CABMY s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, M. BOUCHLAGHAM et l'ensemble de ses partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
COMPÉTENCES
Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.